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CONDITIONS

GÉNÉRALES

DE VENTE

 

Article 1er : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet : www.mazeto-square.com pour la vente d’articles neufs, et plus généralement à toutes les commandes effectuées par les clients particuliers non-professionnels, ci-après dénommé « le client », auprès de notre société. Les revendeurs professionnels (notamment les libraires) doivent se reporter aux conditions générales de vente aux revendeurs disponibles ici.

 

Article 2 : Commande

Pour passer commande, le client a plusieurs possibilités :

- par internet :  www.mazeto-square.com

- par courrier :  Mazeto Square, 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris

 

Dans le cas d'une commande passée sur notre site internet, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposant une solution de remplacement. Les commandes payées par chèque nécessitent un temps de traitement plus long (environ 10 jours).

 

Article 3 : Disponibilités des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site internet sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des articles indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre entrepôt ou chez nos fournisseurs de tout article proposé sur notre site internet. Nous supprimerons tout article de notre site internet dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive.

 

Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un article commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des articles expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Pour tout envoi en France métropolitaine, la participation du client est fixée forfaitairement à 1 euro, sans minimum d’achat. Pour les commandes à destination de l’Europe et du reste du monde, une participation forfaitaire aux frais de port pourra être demandée au client. Cette participation varie selon la zone géographique de destination, la nature de l’article, son poids et sera précisée au client avant de valider sa commande.

 

Article 6 : Modes de paiement

Deux possibilités sont proposées au client pour régler sa commande :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) et/ou avec un compte Paypal®, en suivant la procédure de commande proposée sur notre site internet. Notre société a confié à Stripe® et Paypal® la gestion des paiements de nos commandes. Nous rappelons ici qu’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte Paypal® pour effectuer votre paiement.
- par chèque, libellé en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Mazeto Square. Adressez le récapitulatif de votre commande sous 7 jours, accompagné de votre chèque à : Mazeto Square, 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris. Les commandes payées par chèque nécessitent un temps de traitement plus long (environ 10 jours).

 

Article 7 : Livraison

Nos livraisons se font à l'adresse indiquée dans la partie « Adresse de livraison ». Concernant les frais de port, nous vous invitons à consulter l’article 5. Nos livraisons se font rapidement (envoi des commandes sous 24h/48h), à compter de la date d'achat. Toutefois, en cas d'article en cours de réapprovisionnement, le délai pourra être porté au maximum à 15 jours, à compter de la date d'achat. Nous rappelons que le règlement par chèque implique que nous attendions son encaissement effectif avant d'expédier votre commande.

 

Article 8 : Délais de rétractation - Retours

Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours. Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous contactant par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 9 : Qualité et conformité des articles

Notre société respecte la garantie légale de conformité des articles standards (livre, CD, DVD, ...). Les articles que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre entrepôt. En cas de défectuosité d'un article envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.  Les frais de retour sont à la charge du client. Le remplacement de l’article incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si l’article en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

 

Article 10 : Clause de propriété – Transfert de risques

Notre société conserve la propriété pleine et entière des articles jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.  En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par le client.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par notre société sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par e-mail.

 

Article 12 : Exclusion de responsabilité

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).  Les titres et les images des articles à paraître et plus généralement les données complémentaires à chaque article présenté, comme les bibliographies ou les articles de presse ne sont pas des données contractuelles. Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition et plus généralement en cas de force majeure. Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site internet.

 

Article 13 : Clause attributive de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris.

 

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.